Quand déclarer à l'URSSAF ?

En déclaration mensuelle, avant la fin du mois qui suit : le chiffre d’affaires de mars se déclare au plus tard le 30 avril. En déclaration trimestrielle, au plus tard le 30 avril, le 31 juillet, le 31 octobre et le 31 janvier. Les cotisations se paient en même temps.

Au moins 90 jours après le début d’activité. En mensuel, la première déclaration regroupe le mois de création et les 3 suivants : une activité créée en septembre 2025 déclare ses 4 premiers mois au plus tard le 31 janvier 2026. En trimestriel, elle regroupe le trimestre de création et le suivant.

Oui. La déclaration est obligatoire même sans chiffre d’affaires : déclarez 0 €. Aucune cotisation n’est alors due.

L’URSSAF calcule vos cotisations de façon forfaitaire, sur la base du plafond de chiffre d’affaires de la franchise de TVA, avec une majoration par déclaration manquante. Si vous déclarez ensuite votre chiffre d’affaires réel, les cotisations sont régularisées, mais une pénalité reste due.

La déclaration est mensuelle par défaut. La déclaration trimestrielle réduit le nombre de démarches, mais demande de mettre de côté trois mois de cotisations. L’option vaut pour l’année civile et se reconduit automatiquement ; pour en changer l’année suivante, faites la demande lors d’une de vos déclarations de chiffre d’affaires.

Non. L’URSSAF l’a rappelé pour l’échéance du samedi 31 octobre 2026 : elle n’a pas été reportée au lundi. Déclarez quelques jours avant.